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Article D330-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article D330-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

La mission d'information sur les questions d'installation en agriculture assurée par les chambres départementales d'agriculture comprend :

― dans le cadre de l'information collective, la participation à la politique de communication sur l'ensemble des dispositifs d'aides publiques à l'installation ;

― dans le cadre de l'information individuelle, la participation à l'accueil et à l'orientation des candidats à l'installation.

Les chambres exercent cette mission en liaison avec les autres personnes assurant une information sur les questions d'installation, notamment celles mentionnées à l'article D. 343-21.

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise le contenu de cette mission et les modalités selon lesquelles elle est réalisée.