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Article D643-9-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article D643-9-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Le montant du versement est égal au produit du nombre de trimestres déterminés selon les modalités prévues à l'article D. 643-9-3, dans la limite de huit trimestres prévue à l'article D. 643-9-1, par la valeur du trimestre, déterminée selon les modalités prévues à l'article D. 643-9-5.