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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2010 modifiant le taux d'actualisation des provisions techniques non-vie des mutuelles et institutions de prévoyance)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2010 modifiant le taux d'actualisation des provisions techniques non-vie des mutuelles et institutions de prévoyance)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité
Art. A212-9