Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1678 du 29 décembre 2010 relatif au rachat, par les professionnels libéraux, de trimestres exonérés de cotisations au début de leur exercice professionnel)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D643-1