Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 18 février 2008 relatif à l'entretien professionnel de certains personnels du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2008
Art. 8