Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 30/12/2010 au 27/03/2015 (Arrêté du 24 décembre 2010 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Le vote a lieu dans les locaux de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Il est établi une liste d'émargement comportant les nom et prénom des électeurs de chaque catégorie. Les électeurs qui souhaitent voter par correspondance doivent communiquer au président ou directeur de leur établissement l'adresse à laquelle ils souhaitent recevoir leur matériel de vote.
Chaque liste d'émargement est authentifiée par la signature du président ou du directeur de l'établissement.