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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 2010 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 2010 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)


Les listes de candidats sont distinctes pour chaque catégorie définie à l'article D. 232-3 du code de l'éducation susvisé.