Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 30/12/2010 au 27/03/2015 (Arrêté du 24 décembre 2010 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Les listes d'électeurs sont distinctes pour chaque catégorie d'électeurs définie à l'article D. 232-3 du code de l'éducation.
Chaque établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel établit les listes des électeurs inscrits dans l'établissement et les affiche le mardi 11 janvier 2011. Les demandes de rectification de ces listes doivent parvenir au plus tard le mardi 18 janvier 2011 au président ou au directeur de l'établissement. Les listes électorales définitives sont affichées le vendredi 21 janvier 2011.