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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2010 relatif à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2010 relatif à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux)


Les compétences précédemment attribuées au directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis relatives aux opérations de la trésorerie des non-résidents sont exercées par le directeur de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux.