Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2010 relatif à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2010 relatif à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux)
La trésorerie des non-résidents, actuellement rattachée à la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis, est transférée à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux.