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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2010 portant création d'un poste comptable dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2010 portant création d'un poste comptable dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts » est confiée au comptable du Trésor de la trésorerie du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts.