Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.