Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2010 prorogeant la période de liquidation de l'Entreprise minière et chimique)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2010 prorogeant la période de liquidation de l'Entreprise minière et chimique)
Le mandat de M. Jean-François Rocchi, liquidateur de l'Entreprise minière et chimique, est prorogé pour une durée de six mois à compter du 1er janvier 2011.