Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1649 du 28 décembre 2010 portant dissolution de l'Institut national de recherche pédagogique)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1649 du 28 décembre 2010 portant dissolution de l'Institut national de recherche pédagogique)
L'Institut national de recherche pédagogique est dissous à compter du 1er janvier 2011.