Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1650 du 28 décembre 2010 relatif au Centre national de documentation pédagogique)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1650 du 28 décembre 2010 relatif au Centre national de documentation pédagogique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D314-76