Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2010 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à un module complémentaire à l'enquête emploi en continu 2011 sur l'insertion professionnelle des personnes handicapées)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2010 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à un module complémentaire à l'enquête emploi en continu 2011 sur l'insertion professionnelle des personnes handicapées)
Le traitement prévu à l'article 1er a pour objectif de décrire la situation sur le marché du travail des personnes handicapées et de la comparer à celle du reste de la population en âge de travailler.