Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2010 portant habilitation du service de surveillance et de sécurité du Sénat)
L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.