Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2010 portant fermeture de l'Institut national de formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale (INFPATS))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2010 portant fermeture de l'Institut national de formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale (INFPATS))
Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.