Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2010 portant fermeture de l'Institut national de formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale (INFPATS))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2010 portant fermeture de l'Institut national de formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale (INFPATS))
L'Institut national de formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale est fermé à compter du 31 décembre 2010.