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Article R5141-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R5141-32 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Les décisions de refus d'accompagnement et de résiliation du contrat d'accompagnement peuvent faire l'objet d'un recours hiérarchique devant le préfet de région.