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Article R5141-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
29/12/2010
(Code du travail)
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Article R5141-33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
29/12/2010
(Code du travail)
Un arrêté du ministre chargé de l'emploi fixe la composition du dossier de demande et le modèle de contrat d'accompagnement.