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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives)


L'accès du réseau routier national mentionné au décret du 5 décembre 2005 susvisé et du boulevard périphérique de Paris est interdit aux manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-18 du code du sport.