Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2010 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Toulouse-Francazal (Haute-Garonne))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2010 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Toulouse-Francazal (Haute-Garonne))
La liste n° 1 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile, est modifiée en conséquence.