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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)


L'échelonnement indiciaire applicable aux corps, grades, emplois et échelons de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires régis par le décret n° 2007-931 du 15 mai 2007 susvisé et de directeurs des services pénitentiaires régis par le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

CORPS, GRADES, EMPLOIS ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS
ou lettres
hors échelle

Emploi de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires

 

Directeur interrégional

 

6e échelon contingenté

HEC

5e échelon

HEB

4e échelon

HEA

3e échelon

1 015

2e échelon

966

1er échelon

915

Echelon provisoire

864

Directeur fonctionnel

 

5e échelon

HEB

4e échelon

HEA

3e échelon

1 015

2e échelon

966

1er échelon

915

Echelon provisoire

864

Corps des directeurs des services pénitentiaires

 

Directeur des services pénitentiaires hors classe

 

Echelon fonctionnel

HEA

6e échelon

1 015

5e échelon

966

4e échelon

915

3e échelon

864

2e échelon

815

1er échelon

755

Directeur des services pénitentiaires

 

10e échelon

966

9e échelon

901

8e échelon

849

7e échelon

798

6e échelon

749

5e échelon

695

4e échelon

639

3e échelon

589

2e échelon

541

1er échelon

490

Stagiaire

435

Elève

389