Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-728 du 30 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe
- Arrêté du 30 avril 2002
Art. 1, Art. 2