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Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010 portant statut particulier des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation)

Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1639 du 23 décembre 2010 portant statut particulier des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation)


Les conseillers d'insertion et de probation régi par le titre Ier du décret du 21 septembre 1993 susvisé sont intégrés dans le corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE

Conseiller d'insertion et de probation
de 1re classe

Conseiller pénitentiaire d'insertion
et de probation hors classe

 

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans

6e échelon

5e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an

1er échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

Conseiller d'insertion et de probation
de 2e classe

Conseiller pénitentiaire d'insertion
et de probation de classe normale

 

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans

9e échelon

9e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

Après 1 an dans le 5e échelon

5e échelon

2 fois l'ancienneté acquise au-delà de 1 an

Avant 1 an dans le 5e échelon

4e échelon

2 fois l'ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

Elève

Elève

Ancienneté acquise


Les services accomplis dans le corps et les grades précédents sont assimilés à des services accomplis dans le corps et le grade d'intégration.