Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1636 du 23 décembre 2010 modifiant le décret n° 93-1114 du 21 septembre 1993 relatif au statut particulier du personnel d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993
Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993
Art. 2, Art. 36