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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1644 du 23 décembre 2010 définissant les modalités du système de cotation des vins)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1644 du 23 décembre 2010 définissant les modalités du système de cotation des vins)


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Section 3 : Système de cotation , Art. D665-30, Art. D665-31