Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R313-35-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/12/2010
au
01/01/2015
(Code de la construction et de l'habitation)
Données brutes
Article R313-35-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/12/2010
au
01/01/2015
(Code de la construction et de l'habitation)
La comptabilité de l'agence est tenue et ses opérations comptables sont exécutées suivant les usages du commerce.