Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Le classement du poste comptable restructuré en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.