Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)
La trésorerie de Dole collégiale est renommée trésorerie municipale du Grand Dole (Jura).