Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2010 fixant la contribution visée à l'article R. 1432-74 du code de la santé publique versée par les agences régionales de santé à leurs comités d'agence pour le fonctionnement des institutions sociales de l'agence)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 décembre 2010 fixant la contribution visée à l'article R. 1432-74 du code de la santé publique versée par les agences régionales de santé à leurs comités d'agence pour le fonctionnement des institutions sociales de l'agence)
La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.