Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/12/2010 au 01/03/2016 (Décret n° 2010-1621 du 23 décembre 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Aquitaine)

Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 1er :
― le décret du 2 mars 1937 créant une chambre de métiers à Agen ;
― l'arrêté du 3 juin 1986 créant la chambre régionale de métiers d'Aquitaine ;
― le décret du 23 janvier 1932 créant une chambre de métiers à Bordeaux ;
― le décret du 21 juillet 1931 créant une chambre de métiers à Périgueux.