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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2010 relatif à la déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne (DEB))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2010 relatif à la déclaration d'échanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne (DEB))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 41 sexies B