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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1616 du 23 décembre 2010 relatif à l'entrée en vigueur d'un décret et d'arrêtés)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2010-1616 du 23 décembre 2010 relatif à l'entrée en vigueur d'un décret et d'arrêtés)


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.