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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-1135 du 24 novembre 2000 adaptant les modalités d'application à la SNCF et à la RATP de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2000-1135 du 24 novembre 2000 adaptant les modalités d'application à la SNCF et à la RATP de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983)

Les agents du service interne de sécurité de la SNCF et de la RATP peuvent être autorisés à porter les armes suivantes :


1° 4e catégorie :


a) Revolvers chambrés pour le calibre 38 Spécial ;


b) Armes de poing chambrées pour le calibre 7,65 mm.


2° 6e catégorie :


a) Matraques, matraques télescopiques et bâton de défense de type "tonfa" ;


b) Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes.