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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1625 du 23 décembre 2010 relatif aux règles de sécurité sanitaire portant sur le prélèvement et l'utilisation des éléments et produits du corps humain)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1625 du 23 décembre 2010 relatif aux règles de sécurité sanitaire portant sur le prélèvement et l'utilisation des éléments et produits du corps humain)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1618 du 21 décembre 2005
Art. 2