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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1625 du 23 décembre 2010 relatif aux règles de sécurité sanitaire portant sur le prélèvement et l'utilisation des éléments et produits du corps humain)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1625 du 23 décembre 2010 relatif aux règles de sécurité sanitaire portant sur le prélèvement et l'utilisation des éléments et produits du corps humain)





A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1211-14, Art. R1211-17, Art. R1211-21, Art. R1211-22