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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1620 du 23 décembre 2010 relatif à l'armement des agents des services internes de sécurité de la Société nationale des chemins de fer français et de la Régie autonome des transports parisiens)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1620 du 23 décembre 2010 relatif à l'armement des agents des services internes de sécurité de la Société nationale des chemins de fer français et de la Régie autonome des transports parisiens)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1135 du 24 novembre 2000
Art. 2