Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 25/12/2010 au 06/11/2011 (Arrêté du 9 septembre 2008 fixant les taux annuels moyens de l'indemnité de fonction et le montant du complément spécifique attribués aux personnels de police technique et scientifique de la police nationale)

Les taux annuels moyens de l'indemnité de fonction attribuée aux personnels de police technique et scientifique de la police nationale, en application du décret du 28 octobre 2002 susvisé, sont fixés comme suit :