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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 décembre 2010 relatif aux mesures de sûreté du fret aérien)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 décembre 2010 relatif aux mesures de sûreté du fret aérien)


Un chargeur connu peut sous-traiter :
― n'importe lequel des contrôles de sûreté visés au point 6.4.2 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 de la Commission du 4 mars 2010 auprès d'une autre entité, lorsque les contrôles sont effectués sur le propre site du chargeur connu ;
― n'importe lequel des contrôles de sûreté visés au point 6.4.2 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 de la Commission du 4 mars 2010 auprès d'une autre entité, lorsque le site où se situe le contrôle est couvert par l'agrément du chargeur connu et que l'opération est effectuée sous le contrôle et sous la responsabilité du chargeur connu ;
― la protection et l'acheminement d'expéditions jusqu'à un transporteur qui satisfait aux exigences du point 6.6 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 de la Commission du 4 mars 2010.