Le présent arrêté, à l'exception de son article 9, est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna à compter du 1er janvier 2011.
Pour l'application du présent arrêté à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, les règles en vigueur sont celles applicables en métropole en vertu du règlement (UE) n° 185/2010 de la Commission du 4 mars 2010 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile.