Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 décembre 2010 relatif aux mesures de sûreté du fret aérien)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 décembre 2010 relatif aux mesures de sûreté du fret aérien)
Les dispositions du présent arrêté relatives à la sous-traitance s'entendent sans préjudice des dispositions du droit du travail applicables à la sous-traitance.