Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 décembre 2010 relatif aux mesures de sûreté du fret aérien)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 décembre 2010 relatif aux mesures de sûreté du fret aérien)
Les dossiers de renouvellement de demande d'agrément en qualité d'agent habilité ou de chargeur connu sont déposés trois mois avant la date d'expiration de l'agrément.