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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 décembre 2010 relatif aux mesures de sûreté du fret aérien)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 décembre 2010 relatif aux mesures de sûreté du fret aérien)


Le fret est remis à une entreprise de transport aérien en présence d'un représentant de celle-ci.