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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 décembre 2010 relatif aux mesures de sûreté du fret aérien)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 décembre 2010 relatif aux mesures de sûreté du fret aérien)


L'entreprise de transport aérien tient à disposition du commandant de bord le statut de sûreté du fret embarqué.