Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions requises pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire)
 A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2008
  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4,   Sct. Annexe,   Art. Annexes