Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1614 du 22 décembre 2010 relatif à la revalorisation de l'allocation spéciale pour les personnes âgées dans le régime de retraite de Mayotte)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003
Art. 24, Art. 25