Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2008 fixant les taux annuels moyens de l'indemnité de fonction et le montant du complément spécifique attribués aux personnels de police technique et scientifique de la police nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2008 fixant les taux annuels moyens de l'indemnité de fonction et le montant du complément spécifique attribués aux personnels de police technique et scientifique de la police nationale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 septembre 2008
Art. 1