Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1619 du 18 décembre 2009 relatif à la création, à titre expérimental, du certificat « certiphyto 2009-2010 »)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1619 du 18 décembre 2009 relatif à la création, à titre expérimental, du certificat « certiphyto 2009-2010 »)
La présente expérimentation est autorisée jusqu'au 31 juillet 2011. Il est procédé à son évaluation.